les tarifs du gaz sous la menace d'une hausse rétroactive

Le rapporteur public du Conseil d'Etat estime que le gel du tarif réglementé du gaz décidé en octobre par le gouvernement Fillon doit être annulé, ce qui pourrait conduire à une hausse rétroactive des tarifs pour les particuliers, a révélé le quotidien Les Echos, mercredi 20 juin.

Selon le journal, le rapporteur estime que le gel n'a pas permis de compenser la hausse des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour GDF-Suez. L'application rétroactive de cette règle pourrait conduire à une augmentation d'environ 10 % des tarifs pour les particuliers.

LA HAUSSE REPOUSSÉE DU 1ER AU 15 JUILLET

La loi prévoit normalement que le tarif réglementé couvre intégralement les coûts d'approvisionnement et d'acheminement de GDF Suez, eux-mêmes en grande partie alignés sur les cours du pétrole. Le rapporteur préconise en conséquence un nouvel arrêté gouvernemental prévoyant "une facture rectificative par voie de complément de prix", précisent Les Echos.

Les conclusions du rapporteur public n'ont pas de caractère contraignant, mais elles sont généralement adoptées par les juges du Conseil d'Etat. L'affaire a été mise en délibéré, et un jugement est attendu d'ici trois semaines à un mois.

Les tarifs du gaz doivent augmenter en principe d'au moins 2 % et peut-être de jusqu'à 5 % au 1er juillet. Mais Europe 1 affirme jeudi que cette hausse devrait être repoussée de quinze jours, pour intervenir le 15 juillet.