La suspension des « allocs » pour absentéisme fait un flop

La Caisse nationale des allocations familiales chiffre à 472 seulement les foyers sanctionnés pour manque d’assiduité de leur enfant depuis début 2011.[b]
Suspendre les allocations familiales aux parents dont l’enfant fait trop souvent l’école buissonnière… Cette mesure choc avait été adoptée en janvier 2011 par le gouvernement Fillon, dans la foulée d’une proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti. L’idée de départ semblait simple : frapper au porte-monnaie les parents des quelque 7% de collégiens et autres lycéens qui manquent les cours de façon réitérée, et inciter ainsi ces « décrocheurs » à revenir s’asseoir sur les bancs de l’école — environ 300 000 enfants seraient aujourd’hui en situation d’échec scolaire.

Cher à Nicolas Sarkozy, ce texte avait à l’époque suscité un feu nourri de critiques, tant des chefs d’établissement, que des associations de parents d’élèves ou des enseignants eux-mêmes. Quinze mois plus tard, dans un document confidentiel que notre journal s’est procuré, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) présente un premier « point d’étape » de cette mesure, en forme de constat d’échec.

Des réticences culturelles

Dans une note interne d’une dizaine de pages, la commission des prestations de la Cnaf revient dans le détail sur ce dispositif de sanction graduée (avertissement, suspension provisoire, puis définitive des « allocs », au bout de quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois). Entre janvier 2011 et mars 2012, dans toute la France, seuls « 472 allocataires ont vu une part de versement » de leurs allocations suspendue. En mars 2012, ajoute la note, « 312 enfants » étaient concernés par cette mesure — certaines familles comptant plusieurs enfants inassidus.
Des statistiques très faibles, donc, au regard des 11 millions d’élèves scolarisés, ou même des fameux 300 000 « décrocheurs ». Il faut dire que depuis le début, cette mesure suscite plus de débats encore que la question sensible des rythmes scolaires! Dès 2011, le conseil d’administration de la Cnaf avait voté « contre », au motif que ce type de sanctions est trop inégalitaire : « Les couples avec un seul enfant, qui ne perçoivent pas d’allocations familiales, ne sont pas concernés par ce dispositif, de même que les familles nombreuses n’ayant plus que le petit dernier à charge », regrette le président du conseil d’administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen. Dénonçant une loi aussi « injuste » sur la forme que sur le fond, l’association Justice pour toutes les familles avait d’ailleurs porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, l’an dernier.
Mais les réticences sont avant tout culturelles : beaucoup de chefs d’établissement, notamment, ont toujours dit et répété que les familles concernées par l’absentéisme de leurs enfants sont souvent « dépassées » par les événements. Les frapper au porte-monnaie n’aurait alors pour seul effet que de les fragiliser encore un peu plus, font-ils valoir. « Cette mesure, c’est un coup d’épée dans l’eau », abonde aujourd’hui Jean-Louis Deroussen. Quelle sera la décision du nouveau gouvernement qui se met en place ces jours-ci? Si, hier, rien n’était encore officiellement décidé, lors de la promulgation de la loi, en janvier 2011, le Parti socialiste s’était engagé à abroger ce texte s’il arrivait au pouvoir en 2012.

la bonne question, quelle est la raison de la désinsertion scolaire?

Autre bonne question : un service public peut-il s'auto affranchir des lois de la République lorsqu'elles ne lui conviennent pas ?

tisiphoné a écrit:dispositif de sanction graduée (avertissement, suspension provisoire, puis définitive des « allocs », au bout de quatre demi-journées d’absence non justifiées en un mois). Entre janvier 2011 et mars 2012, dans toute la France, seuls « 472 allocataires ont vu une part de versement » de leurs allocations suspendue.

Cet article nous donne t'il le nombre d'avertissements envoyés qui ont été suivi d'une "réintégration"? Cet article nous donne t'il l'évolution de l'absenteisme?
Sans ces chiffres nous ne pouvons que conclure à un article orienté en plus d'être incomplet.
Je ne vois pas à quelle conclusion on peut prétendre avec si peu de données...