Loi immigration : LFI dépose une motion de rejet avant les conclusions de la CMP
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Loi immigration : LFI dépose une motion de rejet avant les conclusions de la CMP
19.12.2023
Loi immigration : LFI dépose une motion de rejet avant les conclusions de la CMP
Alors que les conclusions de la CMP sont attendues dans la soirée, La France insoumise a déposé une motion de rejet tandis que les autres groupes de gauche en déposeront une en cas d’accord.
Par L.L. pour Le Point
Pas de temps à perdre. La France insoumise a annoncé mardi 19 décembre qu'elle allait déposer une motion de rejet pour contrer les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), alors même que celles-ci sont attendues dans la soirée, selon les informations de BFMTV.
En cas d'accord durant la commission mixte paritaire entre la majorité et la droite, les écologistes, les socialistes, et les communistes en déposeront une également. Si quatre motions sont déposées, un tirage au sort devra décider quel groupe la défendra à l'Assemblée nationale.
Les conclusions de la CMP soumises dans la soirée
Lundi 11 décembre déjà, une motion de rejet contre le projet de loi du gouvernement sur l'immigration avait sonné l'échec du gouvernement. L'Assemblée nationale l'avait adoptée par 270 voix contre 265, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
À lire aussi Projet de loi immigration : la ronde des petits capricieux chez LR
Mardi après-midi, l'examen des articles du projet de loi se poursuivait entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire. En cas de compromis global sur le projet de loi, ses conclusions seront soumises à un vote à 19 heures au Sénat et 21 h 30 à l'Assemblée. Le faux départ de cette CMP avait été donné lundi à 17 heures, immédiatement suivi d'une suspension qui a permis à chaque camp de faire le point sur un blocage inattendu autour des prestations sociales versées aux étrangers.
Loi immigration : LFI dépose une motion de rejet avant les conclusions de la CMP
Alors que les conclusions de la CMP sont attendues dans la soirée, La France insoumise a déposé une motion de rejet tandis que les autres groupes de gauche en déposeront une en cas d’accord.
Par L.L. pour Le Point
Pas de temps à perdre. La France insoumise a annoncé mardi 19 décembre qu'elle allait déposer une motion de rejet pour contrer les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), alors même que celles-ci sont attendues dans la soirée, selon les informations de BFMTV.
En cas d'accord durant la commission mixte paritaire entre la majorité et la droite, les écologistes, les socialistes, et les communistes en déposeront une également. Si quatre motions sont déposées, un tirage au sort devra décider quel groupe la défendra à l'Assemblée nationale.
Les conclusions de la CMP soumises dans la soirée
Lundi 11 décembre déjà, une motion de rejet contre le projet de loi du gouvernement sur l'immigration avait sonné l'échec du gouvernement. L'Assemblée nationale l'avait adoptée par 270 voix contre 265, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
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