Un an, 220 lois, trois présidents : la première année législative de MM. Sarkozy, Hollande et Macron en chiffres

27.06.2018

Leur première année législative en chiffres

C’est une année qu’ils ont tous préparée et attendue bien plus que toutes les précédentes : la première année du mandat de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d'Emmanuel Macron a été l’occasion de promulguer certaines lois au cœur de leur programme… et d’écrire les autres au gré des événements. A ce jeu du symbole, c'est l'hyperactif Nicolas Sarkozy qui remporte la palme de la productivité, avec 96 lois au Journal officiel durant sa première année, contre 69 pour François Hollande et 55 pour Emmanuel Macron.

96

lois promulguées sous Nicolas Sarkozy

55

lois promulguées sous Emmanuel Macron

69

lois promulguées sous François Hollande

Ces nombres ne traduisent pas parfaitement l’ampleur du travail législatif : on peut choisir de faire quelques « grosses » lois ou de multiplier les plus « petites » : quand certaines lois contiennent cinq articles et sont adoptées sans trop de débat, d’autres en comptent plus d’une soixantaine et font l’objet de milliers d’amendements à examiner. C’est, par exemple, le cas du projet de loi ÉLAN, adopté en première lecture le 12 juin, et qui porte pêle-mêle sur : l'urbanisme, les études d'impact, les schémas de cohérence territoriale (Scot), la location des meublés touristiques, etc. L’analyse de ces quelque 220 législations nous en apprend, cependant, davantage sur les priorités des trois candidats, tous pressés par un mandat réduit à cinq petites années en 2002.
Nicolas Sarkozy
François Hollande
Emmanuel Macron
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L'économie et la sécurité, les deux priorités des présidents
Nicolas Sarkozy,
l'urgence sécuritaire

L’« hyper-président » n’aura pas volé son surnom : un an après son élection, Nicolas Sarkozy a promulgué 96 lois, loin devant ses deux successeurs. Ancien ministre de l’intérieur, il s’est avant tout concentré sur des lois sur la sécurité (22 % des lois promulguées), tout en ne délaissant pas les relations internationales (15 %) et l’économie (14 %), dans la droite lignée de son programme, centrée autour du pouvoir d'achat et de la limitation de l'immigration.

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Zoom : le « paquet fiscal »

Cette loi « en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat », symbole du slogan « travailler plus pour gagner plus », visait à permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat. Depuis son vote, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % en plus et défiscalisées pour le salarié, tout comme les intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale.

Zoom : la loi modifiant le titre XV de la Constitution

Cette loi, publiée en février 2008, a permis d’adopter par la voie parlementaire le traité de Lisbonne. Une réforme contestée, puisque le contenu de ce traité correspondait peu ou prou à la réforme du fonctionnement de l’Union européenne rejetée par référendum en 2005. Depuis son adoption, le Parlement européen a gagné en pouvoir pour bloquer un accord international et pour colégiférer dans de nouveaux domaines. Les règles de vote au sein du Conseil européen ont également été assouplies pour faciliter les majorités.
François Hollande,
priorité à l'économie

La première année du mandat de Hollande est marquée par une volonté de réformer l’économie (23 % des lois promulguées), tout en protégeant les plus pauvres (lois sociales sur le logement, les « emplois d’avenir », etc.), dans une France qui peine encore à se sortir de la crise économique. Une politique qui connaîtra, dans la seconde partie du quinquennat, un tournant libéral, avec la loi travail, et sécuritaire (notamment du fait des attentats du 13 novembre 2015).

Zoom : la loi autorisant le « mariage pour tous »

La loi autorisant le mariage de personnes de même sexe, adoptée en avril 2013, permet aux couples homosexuels, outre de se marier, d’adopter des enfants, de prétendre au versement d'une pension de réversion ou à une partie de la succession de l'époux ou de l'épouse décédée.

Zoom : la loi Duflot

Promulguée en janvier 2013, cette loi vise à favoriser le logement social grâce à trois mécanismes : la cession de terrains publics de l’Etat aux collectivités locales à bas prix, l’augmentation du seuil de logements sociaux (de 20 % à 25 % dans les communes de plus de 3 500 habitants) et la multiplication par cinq des pénalités exigibles des communes récalcitrantes.

Zoom : la loi sur la refondation de l'école

Cette loi de « refondation de l’école », promulguée en juillet 2013, était constituée de trois grands axes : la réforme des rythmes scolaires en primaire, avec le retour de la semaine de quatre jours et demi ; la « création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature » ; la recréation d’une année de formation en alternance des enseignants stagiaires, qui avait été supprimée par la droite en 2010.
Emmanuel Macron,
des lois sur tous les fronts

La première année d’Emmanuel Macron peut se résumer par l’expression favorite du président « et en même temps » Réformes de l’économie, des institutions, du logement, de l’enseignement supérieur, de la sécurité… Toutes arrivent à égalité dans notre classement thématique et représentent autour de 15 % des lois promulguées pendant cette première année de mandat. La méthode, elle, ne varie cependant pas : la plupart des grandes réformes portées ont fait l’objet d’une procédure accélérée ou d’une série d’ordonnances.

Zoom : les lois de moralisation de la vie politique

Promulgué en septembre 2017, le projet de la loi de moralisation, officiellement intitulé « confiance dans la vie politique », comporte trois mesures principales : l'interdiction des embauches familiales ; l’interdiction pour les collaborateurs parlementaires d’être rémunérés par des lobbys ; la transformation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Zoom : les ordonnances réformant le code du travail

Ces ordonnances, publiées en septembre 2017, prévoient la mise en place d’un encadrement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, la réforme du compte pénibilité en compte de prévention, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore le changement de périmètre étudié pour valider ou non un plan de licenciement économique.

Zoom : la « sélection » à l'université

Avec cette loi, adoptée en mars 2018 après une procédure accélérée, l’université, jusqu’alors seule filière non sélective de notre système d’enseignement supérieur, examine désormais les dossiers des candidats, afin d’orienter ceux qui n’auraient pas les compétences nécessaires vers des parcours de remise à niveau, mais aussi de les départager quand la capacité d’accueil d’une licence est insuffisante.