Donald Trump dit envisager un «nouveau décret» migratoire

11.02.2017

C'est l'une des options de l'administration Trump après les deux coups d'arrêt judiciaires subis par le décret sur la "Protection de la nation contre l'entrée aux États-Unis de terroristes étrangers"


Il remet ça. Le président américain Donald Trump a affirmé vendredi qu'il envisageait plusieurs options pour relancer son décret anti-immigration actuellement bloqué par la justice, dont la présentation d'un «nouveau» texte.

Instauré à la surprise générale le 27 janvier, le décret sur la «Protection de la nation contre l'entrée aux Etats-unis de terroristes étrangers» bloquait temporairement l'entrée aux Etats-unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Somalie, Yémen) et de tous les réfugiés pour quatre mois. L'interdiction est illimitée dans le temps pour les Syriens. Mais il a subi en deux semaines deux coups d'arrêt dans l'ouest des Etats-Unis: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application, et jeudi, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension.
Flou sur les amendements à l'actuel décret

«L'aspect malheureux c'est que ça prend du temps statutairement [de saisir à nouveau la justice], mais nous gagnerons cette bataille. Nous avons aussi beaucoup d'autres options, y compris présenter simplement un tout nouveau décret», a déclaré le président aux journalistes qui l'accompagnaient à bord de l'avion présidentiel Air Force One.

Donald Trump a précisé dans l'avion qui l'emmenait en Floride, où il va jouer au golf ce week-end avec le Premier ministre japonais Shinzo Abe, qu'il n'y aurait pas de nouvelle mesure avant la semaine prochaine, «peut-être lundi ou mardi». Interrogé pour savoir s'il allait publier un nouveau décret, il a répondu: «Ca pourrait vraiment être le cas. Nous devons aller vite pour des raisons de sécurité, donc ça pourrait tout à fait être le cas». Le président est resté cependant flou sur ce qu'il prévoit d'amender dans l'actuel décret: «Nous allons aller très fort sur la sécurité», a-t-il dit.
Toutes les options sont sur la table

Toutefois selon des responsables américains, l'option de saisir à nouveau la justice n'est pas complètement abandonnée. Le président américain avait même affirmé quelques heures auparavant lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche avec Shinzo Abe qu'il allait «poursuivre le processus judiciaire», assurant qu'il allait gagner dans ce dossier. Mais l'examen des options disponibles pour l'exécutif et l'étude de l'arrêt de la cour d'appel ne justifient pas un tel optimisme.

Saisir la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, reste une option, mais ce choix est risqué, la plus haute juridiction américaine restant composée de huit magistrats équitablement partagés entre progressistes et conservateurs. Une décision de la haute cour à égalité quatre contre quatre laisserait valide l'arrêt des juges de San Francisco. Soit un troisième camouflet -au sommet cette fois- pour le nouveau président.
Multiples requêtes et recours

L'administration pourrait également choisir de mener un éprouvant combat sur le fond du dossier devant les juridictions inférieures. Jeudi, les trois juges de San Francisco n'ont en effet répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle devait être annulée ou pas. La cour d'appel n'a abordé que partiellement la question fondamentale de la validité du décret.

L'hypothèse d'une audience sur le fond ouvrirait la voie à de multiples requêtes et recours, devant un tribunal qui doit encore être fixé: soit le juge Robart de Seattle, soit les trois juges de San Francisco ou, dernière possibilité, cette même cour d'appel fédérale siégeant en formation collégiale avec 11 magistrats.