il y a 50 ans, la "quasi-égalité" dans le mariage

Le 13 juillet 1965 était promulguée la loi réformant les régimes matrimoniaux. Les femmes pouvaient enfin gérer leurs biens propres et ouvrir un compte bancaire sans l'accord de leur mari. Remontons le temps pour suivre les débats.

C'était il y a 50 ans. Le gouvernement de Georges Pompidou ne comptait que des hommes. Même si les femmes avaient acquis le droit de vote vingt ans plus tôt, elles étaient presque invisibles au Parlement : 8 députées et 5 sénatrices. Alors que l'égalité balbutiait en politique, elle s'ancrait enfin dans le droit privé : le 13 juillet 1965, les femmes mariées obtenaient l'égalité juridique avec leurs maris, avec la promulgation de la loi réformant les régimes matrimoniaux.

C'est à l'unanimité que les parlementaires - les sénateurs début mai, les députés fin juin – avaient adopté la loi. « Une très nette évolution pour le sort de la femme », se félicitait le rapporteur du texte au Sénat Pierre Marcilhacy. Un texte « profondément révolutionnaire », renchérissait le Garde des Sceaux, Jean Foyer, devant les députés.

Pas encore l'égalité complète

Cette loi corrigeait enfin la misogynie du Code civil napoléonien de 1804, en établissant l’égalité des époux dans la gestion des biens. Un précédent projet de réforme avait été présenté en 1959, et retiré en raison de l'opposition de l'Assemblée - et des associations féministes – pour qui le texte était bien trop frileux. En 1965, avant le retour du nouveau projet de loi, plus ambitieux, le gouvernement avait commandé un sondage : 64% des personnes interrogées étaient favorables à ce que les femmes puissent administrer leurs biens personnels.

Parmi les mesures de la loi : le droit pour chaque époux - en l'occurrence, pour la femme - d'ouvrir un compte bancaire en son nom propre. Et le droit pour les femmes d'exercer une profession sans le consentement de leur mari. Sur ce dernier point, le projet de loi initial réservait toutefois au mari le droit de saisir la justice pour interdire à sa femme d'exercer une profession « contraire aux intérêts de la famille ». Une restriction finalement supprimée par les députés.

Avancée réelle, cette nouvelle loi n'établissait pas pour autant « l'égalité complète dans le mariage », comme le faisait remarquer la députée communiste Jeannette Prin. La réforme « place la femme sur un plan d'égalité quasi-totale avec son mari », admettait Henri Collette, rapporteur du texte. Tout est dans le « quasi ».

Un « matriarcat assez puissant » ?

Malgré des débats intenses en séance, le fait que « le mari est le chef de la famille » est resté inscrit dans le code civil... « survivance d'un passé qui se refuse à céder la place à un présent qui s'affirme avec force », commentait Jeannette Prin. Des parlementaires ont tenté, par des amendements, de supprimer cette notion, mais n'ont pas obtenu gain de cause. Justification du Garde des sceaux devant les députés : « Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse et quoi qu'on veuille, dans le mariage existera toujours une 'division du travail' voulue par la nature des choses ».

Henri Collette allait plus loin en évoquant l'existence d'un « matriarcat assez puissant » dans les faits, car « le mari n'agit qu'après avoir consulté sa femme ». Désigner monsieur comme « chef de famille » serait donc une façon de corriger symboliquement l'inégalité dont il est victime, puisque c'est madame qui décide en réalité.

Même son de cloche au Sénat, Pierre Marcilhacy estimant que « si, d'un coup, vous supprimiez cette notion du mari chef de famille, notion qui, peu ou prou respectée, est profondément entrée dans les moeurs en France, ce ne serait sans doute pas au profit de la femme car les bons ménages sont ceux dans lesquels le mari est, sur le papier, le chef de famille mais où, très souvent, la femme dirige le foyer et l'ensemble de la famille. Stipuler le contraire serait très grave car ce serait introduire à l'intérieur des foyers une notion anarchique ».

Les mêmes arguments étaient utilisés pour ne pas toucher à un autre article du Code civil selon lequel « le choix de la résidence de la famille appartient au mari ». Ou cet autre encore : « Le mari doit protection à la femme, la femme obéissance au mari »

Retour vers le réac

C'est que « la famille a besoin d'un père, doté d'autorité », assurait le Garde des sceaux devant les députés. Mari chef de famille, puissance paternelle : ces principes n'auront pourtant pas résisté longtemps. Ils disparaissaient du Code civil cinq ans (et un mai 68) plus tard, avec la loi du 4 juin 1970, relative à l'autorité parentale.

Une égalité dans les textes pas toujours bien acceptée un demi-siècle après. En 2014, dans son best-seller, Le Suicide Français, Eric Zemmour consacre un chapitre à ce 4 juin 1970 qui lui reste en travers de la gorge. Le polémiste y voit le signal de « la mort du père », de « la destruction de la famille occidentale ».

Eric Zemmour se montre ainsi plus réactionnaire que les parlementaires conservateurs du temps de la télévision en noir et blanc. Car pour lui, « la contractualisation du mariage de deux êtres égaux méconnaît la subtilité des rapports entre les hommes et les femmes. Le besoin des hommes de dominer - au moins formellement - pour se rassurer sexuellement. Le besoin des femmes d'admirer pour se donner sans honte ».

Que le polémiste se rassure : le pouvoir du mari sur la vie professionnelle de son épouse reste officialisé dans 15 pays, observait la Banque Mondiale en 2013. Dans au moins 29 pays, la loi désigne encore les hommes comme « chefs de famille », ce qui leur donne le contrôle sur des « décisions cruciales », comme le choix du lieu de vie ou l'obtention de documents officiels.