Affaire Dieudonné : des appels aux dons illégaux ?

04.01.2014

En demandant à ses fans de l'aider à payer ses amendes pénales, l'humoriste contreviendrait à la loi, comme le révèle maître Avi Bitton au Point.fr.

Dieudonné collectionne les procès. Condamné à de multiples reprises pour incitation à la haine raciale, l'humoriste cumule 65 000 euros d'amendes. Le Trésor public tente en vain de récupérer l'argent depuis plusieurs années. Mais le comédien reste curieusement insolvable. Une situation qui provoque l'ire de la garde des Sceaux et du ministre de l'Intérieur. Tous deux, déterminés à combattre Dieudonné, réfléchissent à toutes les possibilités pour le faire payer, ce qui n'a pas l'air d'inquiéter le premier concerné. Et pour cause, il a pour habitude de faire appel à ses fans pour payer ses amendes. Chose pourtant formellement proscrite par le Code pénal, comme le confirme au Point.fr maître Avi Bitton, membre du Conseil national des barreaux.

L'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 interdit en effet d'"ouvrir" ou d'"annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement". Un texte "plein de bon sens", pour Me Bitton. "Une amende pénale est une sanction personnelle. En cherchant à la faire assumer par autrui, Dieudonné contrevient à la loi", explique l'avocat.

Dernier exemple en date, dans une vidéo publiée le 21 décembre 2013 sur son site internet, l'humoriste déclare : "La taxe Shoananas a atteint les 48 000 euros. Je devais 28 000 euros, mais j'ai été recondamné depuis à 20 000 encore. Ce qui fait 48 000 euros. Continuez à donner. De toute façon, ce n'est pas de l'argent perdu. Croyez-moi que jusqu'au bout on va leur foutre dans le cul."

Quels moyens d'action ?

Autre point sensible : le montant total des dons versés à l'humoriste. "Une condamnation au pénal ne doit absolument pas servir à s'enrichir avec les moyens d'autrui. Cela serait d'autant plus grave", poursuit Me Bitton, s'inquiétant d'un éventuel trop-perçu par le comédien. Que fait Dieudonné des chèques en trop ? Les restitue-t-il ? Impossible de le savoir. Dans une vidéo publiée le 5 décembre 2013, il propose que cet éventuel surplus serve à "réaliser le clip de Shoananas". "Ça va bien les faire chier, je pense. Avec tout un tas d'invités, dont Robert (Faurisson, un historien négationniste)."

Pour mettre un terme à cette situation illégale, une seule solution : "qu'un procureur se saisisse du dossier", explique Me Bitton. Ce dernier pourra faire geler les comptes de Dieudonné et permettre l'étude de tous les chèques versés. Et, dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction pénale, les sommes correspondant aux amendes pourront être bloquées. Reste encore à déterminer si les chèques sont à l'ordre du comédien lui-même. En attendant, une question demeure : comment se fait-il que personne n'ait dénoncé plus tôt ce qui pourrait bien constituer un délit ?

"L'article 40 du 29 juillet 1881 est trop peu connu. Il n'existe que deux jurisprudences publiées : la première émane de la Cour de cassation et date de 1891. L'autre d'une cour d'appel et remonte à 1948", détaille Me Bitton. Poursuivre Dieudonné sur ce délit est beaucoup moins périlleux que de chercher à faire interdire ses spectacles. "Cela laisse moins de place au débat juridique", conclut l'avocat.

10.01.2014

Dieudonné avait déposé un référé devant le Conseil d'État après la confirmation de l'interdiction de son spectacle par le tribunal administratif de Tours.



Le Conseil d'État, qui avait été saisi en référé par Dieudonné après l'interdiction de son spectacle à Tours, a confirmé cette interdiction vendredi soir. Le tribunal administratif d'Orléans avait auparavant confirmé vendredi l'arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné prévu le soir même à Tours, a-t-on appris auprès du tribunal. "Les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances (du spectacle) tenues à Paris ne seraient pas repris à Tours ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine qui est une des composantes de l'ordre public", a estimé le tribunal administratif.
"Notre dossier était très solide"

Le sénateur-maire de la ville Jean Germain (PS) s'est félicité devant la presse de la confirmation de son arrêté, attaqué devant le tribunal administratif d'Orléans par un spectateur et la société de production des spectacles de Dieudonné M'bala M'bala. "Je ne peux que me réjouir de la décision du tribunal administratif", a déclaré Jean Germain. "Notre dossier était très solide", a-t-il ajouté en évoquant "une alerte à la bombe (à la mairie de Tours, NDLR) ainsi que des menaces codées sur des réseaux sociaux".

Le tribunal administratif d'Orléans est également saisi d'une requête contre l'arrêté signé jeudi soir par le député-maire d'Orléans, Serge Grouard (UMP), interdisant le spectacle prévu dans sa ville pour samedi soir. Une audience en référé a été fixée à 16 heures vendredi après-midi pour examiner cette dernière requête. La décision du tribunal administratif d'Orléans intervient au lendemain de la confirmation de l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Nantes par le Conseil d'État, saisi en urgence par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.