Autoentrepreneurs : le régime limité à deux ans au-delà de 19.000 euros

12.06.2013
La réforme des autoentrepreneurs, présentée en Conseil des ministres ce mercredi matin, fixe des seuils de 19.000 euros (professions de services) et de 47.500 euros (commerce) au-delà desquels les créateurs d’entreprises basculeront dans le régime classique au bout de deux ans.

Les quelque 900.000 autoentrepreneurs vont enfin savoir quel sera leur avenir. Après d’ultimes discussions mardi, Matignon a rendu ses arbitrages sur la réforme de l’autoentrepreneuriat, portée depuis plusieurs mois par Sylvia Pinel. La ministre de l’Artisanat a présenté les pistes de la réforme en Conseil des ministres ce mercredi matin. Lors d’un point presse à l’Elysée qui suivra, elle en annoncera les contours.
La notion de séparation entre activité principale et activité secondaire est abandonnée. La réforme introduira cependant bel et bien des seuils intermédiaires de 19.000 euros de chiffre d’affaires annuel pour les professions de services (artisanat et professions libérales, qui ont un seuil maximum actuellement de 32.600 euros) et de 47.500 euros pour le commerce (le seuil maximum étant de 81.500 euros).
Le montant de 19.000 euros correspond à un SMIC brut avec les charges (90 % des autoentrepreneurs qui réalisent du chiffre d’affaires gagnent moins que le SMIC). L’idée est de mieux distinguer les entreprises à potentiel de croissance, de mieux les accompagner (via le réseau consulaire notamment), et inversement de « décourager les employeurs de recourir au salariat déguisé » via le régime d’autoentrepreneur.
Période de transition d’un an
En-dessous de ces seuils de 19.000 euros et 47.500 euros, les autoentrepreneurs bénéficieront des avantages du statut, qui reste inchangé, de manière illimitée, car on estime que c’est un revenu d’appoint. Au-dessus de ces seuils, le scénario est différent : si l’autoentrepreneur dans une profession de services réalise un chiffre d’affaires supérieur à 19.000 deux ans de suite (la première puis la deuxième année), il bascule dans le régime classique. Il bénéficiera à ce moment-là d’une période de transition d’un an environ, où ses charges seront lissées pour éviter tout choc de trésorerie. Le gouvernement souhaite aussi conserver l’aspect simple et facile de la création et de la gestion d’une autoentreprise.
Le principe d’une limitation dans le temps qui ne concernerait que certains secteurs est donc clairement abandonné. Pourtant, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé début juin que la limitation ne concernerait que le bâtiment, avant que Sylvia Pinel, le soir-même, n’explique que plusieurs autres secteurs seraient concernés.
« Une réforme qui va tout compliquer »
Les artisans, qui réclament une limitation dans le temps d’un an et un abaissement plus drastique du seuil de chiffre d’affaires autour de 10.000 euros, seront déçus. Mais les autoentrepreneurs aussi ! «  C’est absurde, car cela ne concerne que 5 % à 10 % des autoentrepreneurs, la logique du gouvernement d’empêcher la concurrence déloyale qu’il dénonçait est abandonnée, alors pourquoi faire une réforme qui va tout compliquer », fustige Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs. A Matignon, on estime avoir trouvé un point d’équilibre entre deux camps résolument opposés.