mariage gay

Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 le premier article du projet de loi sur le mariage homosexuel, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.
Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif, sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).

10 heures de discussion

Ce vote est intervenu après plus de 10 heures de discussion sur cet article au cours desquelles la droite a ferraillé contre le texte en multipliant les prises de parole dans une atmosphère électrique. "Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier", a déclaré le président du groupe PS François Rebsamen, dans un communiqué après le vote.

"L'adoption de cet article par le vote de l'ensemble de la majorité sénatoriale met un terme à la discrimination qui résultait des choix sexuels des citoyens", a-t-il ajouté. "Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie", a-t-il conclu.

Bordeaux, Nantes, Toulouse, Paris... Les opposants au mariage homosexuel ne désarment pas et multiplient les actions coups de poing, comme le prouvent les débordements du week-end.

Depuis la manifestation nationale des opposants au mariage homosexuel du 24 mars, les actions coups de poing se multiplient. Alors que le vote solennel sur le mariage homosexuel a été avancé et aura lieu mardi prochain, quel est le but de ces opérations?

"Il faut continuer à se mobiliser pour montrer que le fait qu'une loi soit votée ne veut pas dire qu'elle est bonne", résume Sullivan Bouvier, militant parisien. Un manifestant bordelais précise que les opposants sont "lassés de tout bien faire dans les règles, mais d'être pris pour des gens qui finalement n'existent pas".

Alors pour exister, les anti font grand bruit. Illustration, avec plusieurs manifestations ce week end. A Bordeaux, par exemple, un cortège, après un défilé à caractère pacifique, s'est déporté de façon imprévue vers le centre-ville avant de se diriger vers le domicile de la ministre aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, pour réclamer sa démission. L'intéressée était à Paris, au salon des Seniors...

Autre ministre importuné: le locataire de la place Beauvau, Manuel Valls, selon une information du Parisien. Une quarantaine d'opposants s'étaient donné rendez-vous via les réseaux sociaux dimanche vers 22 heures à la salle Pleyel, à Paris, où le ministre de l'Intérieur et sa femme, la violoniste Anne Gravoin, assistaient à un concert. Objectif: "faire plier le gouvernement". Cécile Duflot (Logement), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Michel Sapin (Travail) seraient également dans le viseur.

Toujours dans la capitale, vendredi soir, peu avant 22 heures, le Quartier latin a été pris d'assaut par plusieurs milliers d'opposants, direction le Sénat. Au niveau de la rue de Médicis, artère qui longe le jardin du Luxembourg, des opposants se sont approchés des gendarmes mobiles qui ont tiré des gaz lacrymogènes. Le rassemblement s'est ensuite déporté vers le Panthéon dans une ambiance, cette fois-ci, bon enfant.

Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 6h30 du matin, Samuel Lafont, militant UMP connu pour son opposition au mariage homosexuel, a été, en compagnie de deux autres personnes, violemment agressé par trois individus. Il a été atteint par plusieurs coups de couteau. Les policiers affirment que le mobile est crapuleux et sans lien avec le militantisme de la victime, ce que l'intéressé dément.

A Nantes, c'est la journaliste Caroline Fourest, déjà molestée en novembre à l'occasion d'une manifestation à l'appel de Civitas, qui a fait les frais des anti. Sur son blog, elle raconte la scène. "Qu'ils manifestent contre le mariage pour tous, c'est leur droit. Qu'ils tentent de saboter une conférence organisée par le Nouvel Observateur (sur l'Islam au passage), simplement parce que j'y suis, passe encore... Mais qu'ils poussent le harcèlement jusqu'à me poursuivre dans la gare à deux cents, à l'aller comme au retour, en allant jusqu'au contact des CRS, jusqu'à bloquer le train pendant 40 minutes... (...) c'est un peu, comment dire, too much."

A Toulouse, un cortège de 150 véhicules a paradé dans les rues de la ville rose sans heurts. A bord de la voiture balais, des manifestants bâillonnés, en robes et costumes de mariées et mariés. "On veut montrer la détermination de la population à lutter contre le projet de loi sur le mariage homosexuel", a déclaré le responsable de la La Manif pour tous de Haute-Garonne, Romain Traissac. A Lyon, les rassemblements sous un soleil estival n'ont pas fait de vagues non plus.

Le principal collectif d'opposition au mariage gay, qui prône la non violence, ne désarme pas: un appel à une nouvelle manifestation le 21 avril a été lancé en attendant la mobilisation d'ampleur nationale du 26 mai. Une action est également prévue le 5 mai prochain, "en écho au rassemblement de Jean-Luc Mélenchon". Enfin, d'autres mouvances appellent à des comités d'accueil de ministres dans les jours qui viennent.

Les anti peuvent-ils obtenir gain de cause et parvenir au retrait du texte, déjà voté? Un cas unique et historique existe, celui du Contrat de première embauche (CPE) du Premier ministre Dominique de Villepin qui avait été abrogé après une mobilisation massive de la jeunesse.

Avant la grande manifestation qui doit se tenir dimanche à Paris, entre 750 et 2 000 personnes, selon la police et les organisateurs, ont manifesté, samedi 20 avril, dans les rues de Bordeaux pour redire leur opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

Comme lors de la précédente manifestation mercredi, une large banderole, cette fois frappée du slogan "Tous nés d'un homme et d'une femme", ouvrait le cortège, portée par des jeunes filles vêtues de blancs, ceintes d'une écharpe tricolore et coiffées d'un bonnet phrygien. Les manifestants, dont beaucoup étaient venus en famille, ont entonné à plusieurs reprises la Marseillaise, scandé plusieurs slogans hostiles au projet de loi ("On veut du boulot, pas du mariage homo"), en ont parodié d'autres ("1e, 2e, 3e génération, nous sommes tous des enfants d'hétéros").

Porte-parole de la Manif pour tous dans le Sud-Ouest, Raphaël de Bourayne s'est dit "content" de cette mobilisation, "toujours dans le même état d'esprit : des familles, des gens qui restent sereins (...) Une puissance tranquille mais irrépressible". Alors que la tension monte autour du projet de loi Taubira et que plusieurs incidents ont eu lieu récemment – agression dans un bar homosexuel à Lille, interpellations de militants aux abords de l'Assemblée –, M. de Bourayne a déploré que l'on "cherche à faire des amalgames", condamnant toutefois les actions "qui sortent des clous".

Lire aussi : Jean-Marie Le Pen juge "extraordinaire" la mobilisation contre le mariage pour tous

"CLIMAT DE PEUR"

Plusieurs centaines de personnes – 600 selon la police, 2 000 selon les organisateurs – se sont réunies le même jour à Nantes pour dénoncer pacifiquement les "fascistes" homophobes et le climat de "terreur" créé par certaines exactions d'opposants au mariage pour tous.

"Trans, pédés, gouines, fiers, on se laissera pas faire !" a scandé une foule dense rassemblant des personnes de tous âges, homosexuels et hétérosexuels, tenant de nombreux drapeaux arc-en-ciel. Plusieurs élus locaux se tenaient parmi eux avec leurs écharpes tricolores, dont Michèle Gressus, vice-présidente socialiste de Nantes Métropole, qui a dénoncé "les paroles, les faits et les gestes de fascistes".

Un des organisateurs, du collectif anti-homophobie nantais Dures à Queer, a demandé à la foule de s'effondrer dans un évanouissement collectif, symbolisant celui de la présidente du Parti chrétien-démocrate, Christine Boutin. "La droite parlementaire a une énorme responsabilité dans ce climat de terreur qui est en train de se créer", a dénoncé Xavier, un des organisateurs. "Il y a un climat de peur, mais cette peur, on n'y cède pas, on est en train de gagner, l'égalité est en train triompher", a-t-il ajouté

Le suspense n'était pas de mise, mais l'instant n'en a pas moins été solennel. La France est devenue, ce mardi après-midi, le 9ème pays européen à autoriser le mariage gay. L'assemblée nationale a adopté définitivement, peu après 17 heures, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

La garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a défendu jour et nuit ce texte face au Parlement, s'est dite «submergée par l'émotion».

Cela faisait bien longtemps qu'un texte n'avait donné lieu à un si long et si âpre débat. Bataille d'amendements, clash, dérapages... Les discussions ont été houleuses, au Parlement comme dans les médias. Au dernier jour du débat, les députés ont même failli en venir aux mains. La bataille des opposants s'est aussi jouée dans la rue avec une multiplication - notamment cette dernière semaine - des rassemblements et manifestations. La fin du débat a par ailleurs été entachée par une série d'agressions homophobes et de menaces aux élus.

Bref, c'est dans un climat loin d'être serein que les députés voteront cet après-midi. Déjà, les «pro» et «anti» ont prévu des rassemblements ce mardi. Les députés UMP déposeront, eux, un recours au Conseil constitutionnel ce mardi soir ou mercredi matin. La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a toutefois affiché sa «confiance» dans la validité du texte : «Nous avons fait en sorte qu'il n'y ait pas de fragilité juridique.»

La loi sur le mariage homosexuel a été validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel, ce vendredi après-midi. Les Sages devaient se prononcer sur une série de recours déposés par l'opposition.

La loi sur le mariage homosexuel a été validée totalement par le Conseil constitutionnel, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué. Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Les Sages avaient jusqu'au 23 mai pour se prononcer sur les recours déposés par des parlementaires de l'opposition contre la loi sur le mariage pour tous. Quelques jours avant une nouvelle grande manifestation prévue le dimanche 26 mai, contre la loi Taubira, définitivement adoptée par le Parlement fin avril.

Christine Boutin (UMP) a immédiatement promis une "grande résistance" en France à ce sujet, après "un avis d'opportunité politique" rendu par le Conseil constitutionnel. "Nous espérions au moins une réserve sur l'adoption", a ajouté Frigide Barjot, égérie du mouvement anti-mariage pour tous.

Côté gouvernement, Christine Taubira, ministre de la Justice, a salué "la qualité de la décision" du Conseil constitutionnel. "Vraiment très très très heureux ce soir. Tous mes voeux de bonheur aux futurs mariés et futures mariées", a tweeté le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale Erwann Binet. Pour Harlem Désir, premier secrétaire du PS, "c'est une victoire de la République de l'égalité".

Ce que le Conseil constitutionnel dit

La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision.

S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un 'droit à l'enfant'" et que "le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant".

C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel". Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

Le texte de loi a été publié au Journal officiel après avoir été validé par le Conseil constitutionnel. Une première célébration devrait avoir lieu dès la fin du mois.
Par AFP

Le texte de la loi «ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe» a été promulgué par François Hollande et publié samedi au JO après avoir été validé vendredi par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a jugé que le mariage homosexuel était «un choix du législateur» et «n’était contraire à aucun principe constitutionnel».

La maire (PS) de Montpellier, Hélène Mandroux, célèbrera le premier mariage homosexuel en unissant Vincent Autin et son compagnon Bruno, le 29 mai à l’hôtel de ville, a-t-on appris samedi auprès du cabinet de la maire.

La ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé dès la fin avril que les les premiers mariages pourraient être célébrés «en juin». Elle avait alors précisé avoir pris «toutes dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l’état civil, le nom de famille» soient prêts.

Première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel, Christiane Taubira, qui a porté le projet de loi au Parlement, a confirmé vendredi que les «textes et les mesures d’application» étaient «prêts».

D’ici l’organisation des premiers mariages, il s’agit notamment de publier un décret d’application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l’état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.

Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés «avant le 1er juillet». La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de «cause grave».
«Tous mes vœux de bonheur»

«Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l’égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futur(e)s marié(e)s!», a écrit le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur son compte Twitter après la validation par le Conseil constitutionnel de l’intégralité de la loi.

Le président de l’UMP Jean-François Copé a parlé pour sa part d’une «décision qu’il regrette mais qu’il respecte». «Notre engagement pour la famille demeure intact», a réagi de son côté Hervé Mariton, député UMP qui a ferraillé jour et nuit contre ce texte qui a donné lieu à quatre mois de débats au Parlement.
Une «réserve» du Conseil

Pour Frigide Barjot, tête de file des opposants, il s’agit d’une «provocation» et d’un «changement de civilisation». Le collectif de «La Manif pour tous», qui a organisé plusieurs manifestations de masse depuis le mois de novembre 2012, a appelé à un nouveau rassemblement national le 26 mai.

Vendredi soir, entre 200 et 300 opposants au mariage homosexuel ont manifesté près du Panthéon à Paris, selon un journaliste de l’AFP. Un commissaire de police a eu le visage «aspergé d’un liquide allume-feu» lors de ce rassemblement, a indiqué le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, qui a condamné une «violente agression».

Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel, l’inter-LGBT, qui regroupe plus de 50 associations homosexuelles, a pour sa part salué «un message d’égalité» et un «message fort à la société française».

Pour le Conseil constitutionnel, même si «la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures ont», jusqu’à présent, «regardé le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, cette règle n’intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l’organisation des pouvoirs publics» et «ne peut donc constituer un principe fondamental».

Le Conseil a émis une «réserve» afin que dorénavant soit appliquée l’exigence constitutionnelle de «l’intérêt de l’enfant» dans la délivrance de l’agrément par les conseils généraux permettant l’adoption et dans les décisions d’adoption prononcées par les tribunaux. Une réserve qui pourrait rassurer ceux qui étaient réticents à l’adoption. Les Sages ont aussi explicitement souligné que «le droit à l’enfant» n’existait pas.

Jacques Remiller, maire de Vienne (Isère), refuse de célébrer les mariages homosexuels et appelle le président de la République à "respecter sa parole". [b]


Le maire UMP de Vienne (Isère) Jacques Remiller, opposé au mariage homosexuel, vient d'écrire à François Hollande pour lui rappeler ses propos "sur la liberté de conscience des élus" qu'il a l'intention d'exercer, révèle Le Figaro ce lundi. L'élu a indiqué qu'il "refuse de célébrer les mariages de même sexe et [que] personne dans l'équipe majoritaire ne souhaite le faire", il envisage donc de prendre un arrêté municipal afin que les membres de l'opposition "puissent unir les couples gay".

"Pour moi, le mariage, c'est un homme et une femme, même si je reconnais le droit à chacun de vivre comme il l'entend" a ajouté l'édile.

"Au Congrès des maires, devant 15 000 maires et adjoints, j'ai entendu le président affirmer qu'il allait laisser le droit à la liberté de conscience aux élus", a ajouté M. Remiller, qui précise qu'il a envoyé une lettre à François Hollande vendredi soir "pour lui demander de respecter sa parole".