L'auteur de onze mails graveleux à Dati relaxé en appel
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L'auteur de onze mails graveleux à Dati relaxé en appel
La Cour d'appel de Grenoble a prononcé jeudi la relaxe du Drômois de 40 ans poursuivi pour l'envoi de courriels graveleux à la députée européenne Rachida Dati, pour lesquels il avait été condamné il y a un an à une amende de 100 euros avec sursis.
La cour d'appel a annulé le procès-verbal de garde-à-vue et plusieurs actes de la procédure. Elle a aussi ordonné la restitution à Alexandre A. de deux fusils et d'un ordinateur saisis par la police.
«Nous ne regrettons pas d'avoir fait appel, s'est félicité Me Ivan Flaud, avocat du prévenu. La condamnation à Valence était somme toute symbolique, 100 euros avec sursis, mais c'était sur le principe de la déclaration de culpabilité que nous contestions l'infraction.»
Me Flaud a dit que son client était «très heureux», qu'il était «soulagé par cette décision qu'il espérait».
Alexandre A., un Drômois sans emploi vivant seul, était poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir envoyé 11 courriels scabreux à Rachida Dati en octobre 2010.
Interpellé à son domicile, il avait passé 28 heures en garde à vue avant d'être libéré sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer la plaignante. Il avait raconté avoir été motivé par le lapsus de la députée européenne, qui avait, fin septembre 2010 sur un plateau de télévision, confondu «inflation» et «fellation».
Le prévenu avait été défendu par sept avocats en première instance et quatre en appel, qui avaient tous plaidé bénévolement à la demande de Me Flaud, selon ce dernier. Tous avaient critiqué le déploiement de moyens disproportionnés dans l'affaire, qui avait notamment nécessité l'intervention de la police judiciaire de Lyon.
«C'était l'honneur du barreau de s'être mobilisé avec moi sur ce dossier. Finalement, tout cela n'a pas été vain, s'est réjoui Me Flaud. J'en garde le souvenir que parfois l'institution dérape. J'espère que plus jamais nous n'aurons à vivre ce genre de procédure.»
La cour d'appel a annulé le procès-verbal de garde-à-vue et plusieurs actes de la procédure. Elle a aussi ordonné la restitution à Alexandre A. de deux fusils et d'un ordinateur saisis par la police.
«Nous ne regrettons pas d'avoir fait appel, s'est félicité Me Ivan Flaud, avocat du prévenu. La condamnation à Valence était somme toute symbolique, 100 euros avec sursis, mais c'était sur le principe de la déclaration de culpabilité que nous contestions l'infraction.»
Me Flaud a dit que son client était «très heureux», qu'il était «soulagé par cette décision qu'il espérait».
Alexandre A., un Drômois sans emploi vivant seul, était poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir envoyé 11 courriels scabreux à Rachida Dati en octobre 2010.
Interpellé à son domicile, il avait passé 28 heures en garde à vue avant d'être libéré sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer la plaignante. Il avait raconté avoir été motivé par le lapsus de la députée européenne, qui avait, fin septembre 2010 sur un plateau de télévision, confondu «inflation» et «fellation».
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