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"l'amendement Charb" adopté à l'unanimité par le Sénat

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"l'amendement Charb" adopté à l'unanimité par le Sénat Empty "l'amendement Charb" adopté à l'unanimité par le Sénat

Message par tisiphoné Jeu 5 Fév - 23:41

05.02.2015

Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi soir la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse. Un amendement défendu par le dessinateur de Charlie Hebdo "Charb" avant sa mort a lui aussi été voté à l'unanimité.

Un hommage posthume à Charb. L'ancien dessinateur de Charlie Hebdo a eu gain de cause près d'un mois jour pour jour après l'attentat contre le journal. Un amendement permettant aux particuliers de déduire de leurs impôts 66 % d'un don fait à une entreprise de presse d'information politique et générale de moins de 50 salariés a été adopté jeudi soir par les sénateurs.

"S'il avait été encore en vie, Charb aurait levé le poing ce soir", s'est félicité le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles. L'ex-directeur de la rédaction de Charlie Hebdo, assassiné le 7 janvier par les frères Kouachi, avait milité début décembre pour l'adoption de ce texte, voté dans le cadre de la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse. Déjà votée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité au Sénat jeudi soir.

Une commission de surveillance de l'AFP créée

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont par ailleurs voté la création d'une commission de surveillance de l'AFP à qui seraient confiées les missions d'assurer la pérennité de l'agence et de supervision de son conseil d'administration.

Le texte est examiné en procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre. Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

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