Patriot Act : une loi qui fait toujours débat

11.01.2015

La loi qui permet de surveiller massivement les Américains est passée en 2001 comme une lettre à la poste. Liberticide, est-elle efficace ?

Plus de treize ans après son adoption, le Patriot Act reste une des lois les plus controversées des États-Unis. Voté dans l'urgence sans grand débat ni vraie opposition quarante-cinq jours après les attentats du 11 Septembre, ce texte de trois cents pages avait pour but d'étendre les pouvoirs des autorités en matière de surveillance pour lutter contre le terrorisme et de simplifier les procédures pour les rendre plus rapides et plus efficaces.

La loi baptisée USA Patriot, un acronyme qui signifie "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001" (Loi pour unifier et renforcer l'Amérique en fournissant des outils appropriés en vue d'intercepter et faire obstruction au terrorisme), autorise les autorités à faire des perquisitions, saisir des documents ou des biens, sans avoir besoin d'en informer le propriétaire sur-le-champ. Elle permet aussi au FBI d'avoir accès à un grand nombre de données personnelles, "des choses tangibles", livres, documents, relevés bancaires, dossier médical..., sans avoir à justifier que ces papiers ont un quelconque rapport avec une enquête terroriste. Elle donne également aux forces de l'ordre la possibilité de surveiller les communications sur Internet et d'effectuer des écoutes téléphoniques sans avoir à communiquer le nom de la personne ou l'endroit.

Dès l'entrée en vigueur de ce texte, les défenseurs des libertés civiles en ont dénoncé l'aspect "Big Brother", estimant qu'il donnait de trop vastes pouvoirs au FBI sans contrôle judiciaire suffisant. L'affaire Snowden, cet ex-employé de la National Security Agency qui a révélé en juin 2013 un programme massif d'écoutes en Amérique et à l'étranger, n'a rien fait pour les rassurer. Ses révélations ont montré que le gouvernement avait une interprétation très vaste du Patriot Act qui lui permettait de collecter des informations sur des millions d'Américains sans lien avec le terrorisme. Selon un rapport du ministère de la Justice, les perquisitions secrètes servent surtout à coincer les trafiquants de drogue. En 2013, sur 11 129 demandes de perquisitions, seules 51 visaient des suspects de terrorisme.

Le débat de nouveau sur la table

Plusieurs dispositions du Patriot Act viennent à expiration en juin prochain. Ce qui va relancer le débat. Nombre d'élus, de défenseurs des libertés civiques, mais aussi de grands groupes industriels demandent une réforme des programmes de surveillance, et notamment du Patriot Act. Apple, Google et d'autres entreprises high-tech ont annoncé qu'ils cryptaient leurs programmes pour protéger les données de leurs clients, contre une éventuelle intrusion du gouvernement notamment. En effet, avoir découvert que les entreprises américaines communiquaient sans état d'âme des informations à la NSA a suscité un tollé. "Si vous êtes un Européen aujourd'hui, il y a des chances pour que vous fassiez moins confiance à une firme américaine pour protéger vos données", a résumé Eric Schmidt, le patron de Google, dans une conférence à Washington.

Les partisans du Patriot Act, eux, disent que les attentats comme celui qui a visé Charlie Hebdo montrent la nécessité d'une surveillance toujours renforcée. "La France a été, avant même le 11 Septembre, dans une catégorie à part s'agissant des techniques d'enquête, des procédures judiciaires et des lois. Cela lui a permis d'être en pointe sur les problèmes de terrorisme", assure Gary Schmitt, un des chercheurs de AEI, un think tank de droite. "Si un pays comme la France - avec un programme de contre-terrorisme parmi les plus importants dans une démocratie - est toujours vulnérable, ça devrait faire réfléchir les membres (du Congrès) qui pensent qu'il est temps de modérer nos efforts de lutte antiterroriste."