Les allocations familiales seront modulées selon le revenu à partir de 2015

17.10.2014

C'est une victoire pour les députés socialistes. Les allocations familiales, que les familles touchent à partir du deuxième enfant, seront modulées selon le revenu à partir de 2015. En revanche, la prime à la naissance ne sera pas diminuée comme prévu initialement, ont indiqué jeudi des députés socialistes après avoir obtenu l'aval du gouvernement.

Ainsi, les allocations de base seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour le foyer, et par quatre à partir de 8 000 euros, a précisé la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau.

Cette modulation doit permettre de réaliser 800 millions d'euros d'économies en année pleine, et 400 millions d'euros dès 2015. Au total, le gouvernement cherche à réaliser sur la branche famille de la Sécu, 700 millions d'euros d'économies l'an prochain, un niveau qui est maintenu.

Aujourd'hui, une allocation d'environ 127 euros est versée chaque mois à tous les foyers, sans condition de ressources, à partir du deuxième enfant, un principe auquel la droite et les associations familiales sont particulièrement attachées. Des députés PS avaient suggéré début 2013 la réduction des allocations pour les ménages aisés, une option non retenue alors par le gouvernement, qui avait préféré diminuer le plafond du quotient familial. François Hollande s'était cependant prononcé pour une modulation des allocations familiales en fonction des revenus mais le sujet, hérité de la politique nataliste d'après-guerre, n'est pas du goût de tous, ni à droite, ni même à gauche.

Pas touche à la prime ne sera pas réduite

Concernant la prime à la naissance (923 €) déjà sous conditions de ressources, elle ne sera pas divisée à partir du 2e enfant, alors que le gouvernement avait envisagé de la diviser par trois pour les naissances suivant le premier enfant. La majoration des allocations (64,67 € par mois) à partir 14 ans sera maintenue, a ajouté la députée Marie-Françoise Clergeau. Le gouvernement avait prévu un temps de repousser cette majoration aux 16 ans de l'enfant.

Modulation «impensable» et «impossible», dit l'Union des associations familiales

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a confirmé dans la soirée que le gouvernement avait donné son accord pour que cette modulation, qui prendra effet à partir du 1er juillet, soit proposée dans un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale. Elle concernera «12% des familles» qui perçoivent des allocations familiales. Elle a parlé d'une «réforme de progrès» autour d'une «mesure forte, longtemps portée par la gauche».

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a aussitôt critiqué une modulation «contraire à l'esprit même de la Sécurité sociale». L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a jugé, quant à elle, «impensable» et «impossible» cette modulation. Même tonalité chez l'ex-ministre de l'Education, Benoît Hamon. «Cette solution-là n'a pas ma faveur (...) Je suis attaché à l'universalité des droits», a t-il réagi. Les débats dans l'hémicycle, la semaine prochaine, s'annoncent animés, car les députés UMP se sont prononcés unanimement contre une modulation des allocations. Leur chef de file, Christian Jacob, y a vu un «massacre de l'un des derniers piliers de solidarité».