un ex-détenu indemnisé au nom de la surpopulation carcérale

07.06.2014



Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu pour l'avoir confiné dans une "cellule suroccupée", a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.

Le jeune homme, âgé à l'époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011, à la maison d'arrêt d'Orléans. Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés avec deux autres prisonniers pendant 262 jours au cours de cette période, était incompatible avec la dignité humaine.

L'avocate de l'ancien détenu, Me Hélène Chollet, a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité, au regard notamment d'une ventilation insuffisante, de leur faible luminosité, de la contiguïté des toilettes avec le coin repas".

1.310 euros de dommages et intérêts

Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule suroccupée", contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants".

"S'agissant des mesures privatives de liberté, si elles s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation pour le prisonnier, celui-ci doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre la personne à une détresse ou une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure", ont relevé les magistrats d'Orléans, en retenant la faute de l'administration pénitentiaire.

Ils ont en conséquence condamné l'Etat à verser 1.310 euros de dommages et intérêts à l'ancien détenu.