Un couple de lesbiennes obligé de reconnaître les droits du "géniteur"

31.07.2013


Quatre mois après le vote sur le mariage gay, une affaire, en apparence anodine, relance le débat sur la définition juridique des droits des familles homoparentales. Un couple de lesbiennes s'est ainsi vu contraindre, mercredi 31 juillet, par la justice de Nantes, de reconnaître les droits de visite et d'hébergement du père biologique de son enfant. A l'origine "simple géniteur", l'homme a décidé de reconnaître le bébé quelques mois après sa naissance.

L'enfant, né il y a près de deux ans à Orléans (Loiret), a été conçu hors relation sexuelle. Le "père" n'était autre que "le meilleur ami du couple à qui a été demandé d'être le donneur de sperme", explique son avocate, Me Magali Castelli-Maurice.

En soi, cette demande des droits est "on ne peut plus classique", souligne-elle, sauf que dans ce cas précis, "on a un couple d'homosexuelles qui a refusé la présence du père".

UNE QUESTION EN "JACHÈRE"

Dès lors, quelles sont les droits, pour l'adoption de l'enfant, de la compagne et future épouse de la maman par rapport au géniteur ?

Pour l'avocate du couple de lesbiennes, Me Bouillon, la future épouse "ne pourra adopter que dans le cadre de l'adoption simple. Et il faut que le père consente à cette adoption", même si "tout cela est en jachère". La mère, elle, a fait valoir que "la famille, c'est moi et ma compagne. On n'avait pas prévu que ce monsieur viendrait revendiquer ses droits." Cette situation "bouleverse notre famille".

Toute la question, résume Me Bouillon, dans ce dossier, est "ce qui fait famille et comment les familles homoparentales doivent se préparer à composer une organisation parentale à plus de deux".

Lundi 29 juillet, le juge des affaires familiales s'était déjà orienté vers un droit de visite et d'hébergement classique, confirmé par la décision de la justice de Nantes.