Taubira décharge la juge en charge du dossier de l'amiante

par tisiphoné Lun 18 Mar - 22:05

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy va contester sa mutation devant le Conseil d'Etat. La garde des Sceaux l'a déchargée de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, suivant l'avis du CSM.

La Chancellerie a indiqué, ce lundi soir dans un communiqué, que la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy est déchargée de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, sur décision de la ministre de la Justice Christiane Taubira. Elle instruisait le dossier de l'amiante.

"Je vais [...] faire déposer par mon avocat au Conseil d'Etat une requête" en urgence pour contester cette mutation, a rétorqué la juge.

Aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis

La garde des Sceaux Christiane Taubira précise, dans le texte, avoir pris "acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu'elle avait sollicité". L'avis préconisait implicitement la mutation de la juge car elle "ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé".

Celle-ci prévoit que les magistrats spécialisés sont "déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans" et que cette règle s'applique aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. La juge Bertella-Geffroy avait été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris en 2003.
Un projet de decret pour officialiser

Ce que la juge conteste. "J'avais demandé par lettre au ministre de la Justice [...] que soit posée la question au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du fonctionnement de la justice dans le traitement des procédures au pénal des affaires de santé publique, par toutes les instances judiciaires intéressées", détaille-t-elle.

"Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal", s'est-elle interrogée.

Christiane Taubira tient à ce que "le changement de fonctions" de la juge "n'ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l'intéressée".

La ministre de la Justice précise avoir transmis un projet de décret pour officialiser cette décision.