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Le procureur Courroye refuse sa «mutation sanction»

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Le procureur Courroye refuse sa «mutation sanction» Empty Le procureur Courroye refuse sa «mutation sanction»

Message par tisiphoné Ven 20 Juil - 14:27

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a fini par faire les frais de la guerre qui l'oppose à la juge Isabelle Prévost-Desprez sur la très médiatique affaire Bettencourt et de sa réputation de «sarkozyste». La Chancellerie veut muter le procureur «dans l'intérêt du service», comme avocat général, à la cour d'appel de Paris.

Philippe Courroye, qui avait précédemment refusé le poste de procureur général de Douai, voit cette mutation comme une forme de sanction déguisée. La tête du parquet de Nanterre, le deuxième de France, est en effet souvent considérée comme le tremplin vers la prestigieuse direction du parquet de Paris. Statutairement, le poste d'avocat général à la cour d'appel de Paris a beau être équivalent à celui de procureur Nanterre, «le prestige et l'intérêt de la fonction ne sont pas les mêmes», explique Jean-Yves Dupeux, l'un des avocats de Philippe Courroye, qui, depuis plusieurs mois, a été visé par plusieurs procédures.
La proposition sera examinée le 31 juillet

Bien que sa mise en examen dans l'affaire des «fadettes» des journalistes du Monde ait été annulée, le procureur a fait l'objet d'une plainte du quotidien du soir devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), toujours soupçonné d'avoir utilisé des moyens illégaux pour découvrir les sources des journalistes. Une enquête disciplinaire a été ouverte à la mi-juillet, et Philippe Courroye devrait être entendu par ses pairs à l'automne prochain.

Mais avant cela, les membres du CSM examineront le 31 juillet la proposition de mutation de la Chancellerie. Le procureur est toutefois décidé à lutter par tous moyens contre cette mutation. Il devrait la contester devant le Conseil d'État, comme l'avait fait le procureur général Marc Robert. Celui ci avait fini par obtenir gain de cause mais… près de deux ans après avoir dû quitter sa cour.

Les défenseurs de Philippe Courroye ironisent volontiers sur ce geste de la Chancellerie augurant «bien mal d'une volonté annoncée de permettre au parquet de conquérir son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif».

Les partisans d'Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre de Nanterre, qui s'est opposée de façon virulente au procureur sur l'affaire Bettencourt -la juge vient d'être mise en examen pour avoir potentiellement orchestré des fuites dans LeMonde- estiment au contraire, comme Christophe Régnard, le président de l'USM, syndicat majoritaire, que «le climat régnant au tribunal de grande instance de Nanterre ne peut qu'être pacifié» par le départ de l'un des deux protagonistes.

Le nom de Robert Gelli, procureur de Nîmes et président de la Conférence des procureurs, circule pour succéder à Philippe Courroye à Nanterre.
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