Délit de sale gueule : l’Arizona s'aligne sur la France

Alors que François Hollande a promis de mettre fin au délit de faciès, aux États-Unis, la Cour Suprême a estimé que le contrôle aléatoire des identités voté par l’État d'Arizona et inspiré par les pratiques françaises ne constituait pas un empiètement sur les prérogatives fédérales. Au grand dam de Barack Obama, engagé dans une bataille électorale où le vote latino sera déterminant.

« Arizona: le contrôle au faciès approuvé »; « USA: La Cour suprême autorise le contrôle au faciès ». Pas question pour la presse française de laisser passer quelque chose d'aussi nauséabond. Surtout quand c'est de l'autre côté de l'Atlantique. Très peu de titres soulignent en revanche que le contrôle aléatoire des identités voté par l'Etat d'Arizona est directement inspiré des pratiques françaises. Le gouverneur de l'Etat d'Arizona, Madame Jan Brewer, s'était même montrée rassurée d'apprendre que le pays des droits de l'homme procédait de la sorte: c'est que cela ne doit pas être si inhumain que ça.

Mais depuis l'élection de François Hollande, de ce côté-ci de l'Atlantique, le délit de sale gueule fait débat. C’était en effet l’un des 60 engagements de campagne du candidat Hollande que d'y mettre fin. Plus facile à dire qu'à faire. Manuels Valls a bien promis de mettre fin au « contrôle au faciès » précisant aussitôt que les contrôles d'identité sont utiles « en tant que moyens d'intervention au service d'une action policière légitime de lutte contre la délinquance ». Et les discussions achoppent déjà sur une pure question de logistique : récépissé ou pas ? C’est dire si le chemin du débat sera long.

Aux Etats-Unis, en pleine campagne électorale, certains Etats tenus par des républicains tentent, eux, par tous les moyens d’instaurer des lois ultra-répressives sur l’immigration.
C’est en avril 2010 que l’Etat d’Arizona a voté la loi SB1070 « sur le renforcement de l'application de nos lois et de la sécurité de nos quartiers », considérée comme la plus stricte du pays en matière d’immigration clandestine.

La loi établit l’application coopérative des lois fédérales de l’immigration dans tout l’Arizona et prévoit l’obligation pour les policiers de vérifier l’identité de toute personne interpellée pour une infraction quelconque, lorsqu’ils soupçonnent cette personne d’être dans le pays sans autorisation.

De plus le projet de loi crée un nouveau délit, celui de ne pas avoir sur soi ses papiers d’immigration. « Arizona SB 1070 » permet aussi aux citoyens de pouvoir poursuivre tout agence soupçonnée de ne pas appliquer les lois d’immigration, fédérales ou de l'Arizona.
Afin d’éviter la création de « villes-sanctuaires », elle interdit également à toute ville ou agence de restreindre l’application de cette loi.

Dans un article paru en 2010, le New-York Times prenait d’ailleurs la France en exemple, pays « où les contrôles d’identité dans les métros et lieux publics sont nombreux alors que l’Arizona est le premier Etat à exiger que les immigrants satisfassent aux exigences fédérales en matière de papiers d’identité ».

L'Arizona, situé à la frontière mexicaine et qui compte 400.000 sans papiers fait partie d’un groupe d’Etats avec l'Alabama, la Géorgie, la Caroline du Sud et de l'Indiana, qui, frustrés par la lenteur du Congrès à s’emparer des questions migratoires avaient défié l'autorité fédérale en prenant l’initiative d’élaborer des politiques draconiennes pour les immigrés sans-papiers. En Alabama, par exemple, la loi exige une collaboration des écoles quant au recueil d’informations sur le statut des enfants immigrés scolarisés. Au total, une vingtaine d’autres Etats ont envisagé d’adopter une législation similaire ou s’en inspirant.

En revanche, les élus des villes californiennes de San Francisco et Los Angeles s’étaient alors prononcés à une forte majorité pour le boycott économique de l'Arizona, menaçant même de lui couper l’électricité.

Des protestations avaient rapidement éclaté, relançant le débat sur une réforme nationale du droit à l’immigration. Estimant que la loi empiétait sur ses prérogatives constitutionnelles en matière d’immigration, l’Etat fédéral avait demandait l’invalidation de « Arizona SB1070 ».

Obama en a fait son cheval de bataille électoral estimant que la loi sapait « les notions d'équité que nous chérissons en tant qu'Américains, ainsi que la confiance entre la police et nos communautés qui est si cruciale pour assurer notre sécurité ».

Un vote latino déterminant
Si une grande partie de la loi a été retoquée, la Cour suprême des Etats-Unis n’a pas totalement accédé à la demande du gouvernement : elle a estimé qu’une disposition autorisant le contrôle aléatoire des identités ne constituait pas un empiètement sur les prérogatives fédérales comme l’affirmait l’administration Obama.

D’où des réactions très contrastées. Sur Twitter, Jan Brewer s’est félicitée de la décision de la plus haute instance juridictionnelle américaine estimant que la « Cour suprême avait confirmé ce que l'Arizona sait depuis longtemps : les Etats ont le droit et la responsabilité de protéger leurs citoyens. Un jour de fierté ! ».
Directeur du National Immigration Forum, Ali Noorani craint de son côté l’autorisation du « profilage ethnique ».

Barack Obama a exprimé des regrets après cette décision. « Je suis content que la Cour suprême ait rejeté des dispositions clés de la loi », a-t-il dit, « mais en même temps, je reste inquiet des conséquences pratiques de la disposition de cette loi qui perdure. Aucun Américain ne devrait vivre ainsi suspecté juste à cause de son apparence ».

Le président Barack Obama est, en effet, partisan d'une solution fédérale, qui renforcerait les frontières, en permettant aux clandestins d'accéder à la naturalisation sous conditions.

L’opposant à Barack Obama pour l’élection présidentielle de novembre, le républicain Mitt Romney, n’a pas tardé à répliquer que chaque Etat « a le devoir - et le droit- de sécuriser nos frontières et de préserver l'état de droit, particulièrement quand le gouvernement fédéral n'a pas honoré ses responsabilités ». Illustration d’une division entre les Etats et l’administration fédérale et d’un joker électoral que les républicains ne manqueront pas de sortir pendant la campagne. Alors que le vote latino est de plus en plus déterminant dans les élections, la question de l'immigration clandestine est apparue comme l'un des sujets politiques les plus explosifs de cette campagne, dominant l'essentiel du débat entre républicains et plaçant le président Barack Obama dans une position délicate.