La CGT condamnée pour licenciement abusif

Un syndicat aussi peut être condamné pour licenciement abusif. C'est le cas de la fédération commerce-distribution-services de la CGT, qui après trois ans de procédure a été condamné par la Cour d'appel de Caen à verser 132.000 euros à l'un de ses anciens permanents, Serge Crimet.

Arrivé à la CGT en 2006, dont il devient une figure importante de l'union locale de Coutances, dans la Manche, Serge Crimet est ensuite nommé délégué de son syndicat à l'Ircem, une mutuelle complémentaire. Il gravit les échelons, et en devient, en 2008, administrateur.

L'affaire démarre avec l'arrivée d'un nouveau responsable à la tête de la fédération de la CGT. Comme, il faut réduire les coûts, Crimet est obligé de fournir des justificatifs à chacun des frais engagés, ce qu'il peine à faire. Le syndicat lui reproche, et dénonce un "manque de réalisation des objectifs". En juillet 2009, alors qu'il veut se rendre à son bureau, il trouve porte close : ses "camarades" syndiqués ont posé un verrou sur la porte de la section de Coutances.

Comme l'explique Le Point, Serge Crimet y voit une rupture abusive de son contrat de travail. Il décide de poursuivre la CGT aux prud'hommes. Mais les juges salariés et patronaux ne parviennent pas à trancher. Et ce n'est qu'en faisant appel que Crimet obtiendra gain de cause.

Si la Cour d'appel de Caen admet que la CGT avait le droit de retirer à son salarié son mandat de délégué auprès de l'Ircem, elle conteste la remise en cause de son poste d'administrateur. De fait, il y a été élu pour cinq ans, et le destituer relève de l'atteinte à un salarié protégé. Le syndicat est ainsi poussé à verser à Serge Crimet l'équivalent de 54 mois de salaire (112.615 euros), 12.000 euros de dommages et intérêts, et diverses indemnités.

Une autre procédure s'ouvre ce mercredi à Alès, dans le Gard. Olivier Bireaud a porté plainte aux prud'hommes après avoir été licencié, en avril, par.... la fédération commerce de la CGT. Cité par Le Figaro, il s'explique : "J'étais en même temps salarié et élu de la fédération. Lors du dernier congrès, je n'ai pas été réélu à la commission exécutive. La fédération a alors supprimé mes tâches de salarié. Or mes fonctions d'élu et de salarié ne sont pas liées!". Le syndicat, lui, se défend de tout abus, arguant la fédération n'a "pas besoin d'un salarié en permanence à Alè ", et que "la CGT, comme n'importe quel employeur, ne peut se permettre de payer une personne à temps plein alors qu'elle occupe un temps partiel".