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L’épouse de Gérard Collomb autorisée à cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de LRM En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/l-epouse-de-gerard-collomb-autorisee-a-cumuler-les-fonctions-de-juge-adm

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L’épouse de Gérard Collomb autorisée à cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de LRM En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/l-epouse-de-gerard-collomb-autorisee-a-cumuler-les-fonctions-de-juge-adm

Message  tisiphoné le Mar 13 Fév - 18:35

13.02.2018

L’épouse du ministre de l’intérieur devra, en revanche, faire preuve d’« un surcroît de vigilance et de discrétion » en raison de l’activité de son mari, selon un avis de la justice administrative.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/l-epouse-de-gerard-collomb-autorisee-a-cumuler-les-fonctions-de-juge-administratif-et-de-responsable-de-lrem_5256274_1653578.html#W4qR0HeUWJy12MXF.99

La justice administrative a tranché. Caroline Collomb peut cumuler les fonctions de juge administratif et de responsable de La République en marche (LRM) mais doit faire preuve d’« un surcroît de vigilance et de discrétion » en raison de l’activité de son mari, selon l’avis qu’elle a publié lundi 12 février.

En décembre, un ancien élu LR lyonnais, Eric Forquin, avait appelé le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, à statuer sur la situation de Caroline Collomb, l’épouse du ministre de l’intérieur, évoquant un « risque de conflit d’intérêts » et de manquement à son « obligation de réserve ».

Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a demandé au début du mois de janvier l’avis du Collège de déontologie de la justice administrative sur la situation de Caroline Collomb, première conseillère au tribunal administratif (TA) de Paris et « référente » LRM pour le Rhône.

« Si un magistrat administratif peut assumer une fonction de responsabilité au sein d’un parti politique, c’est à la double condition que les obligations inhérentes à cette responsabilité n’affectent pas sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles et qu’il ne soit pas, du fait de cette fonction, amené à s’exprimer d’une façon qui ne serait pas compatible avec son obligation de réserve », écrit le Collège dans son avis publié sur le site du Conseil d’Etat. « Pour autant, Mme Collomb doit demeurer particulièrement attentive au fait que sa situation d’épouse du ministre de l’intérieur l’expose à ce que ses faits et propos soient tout particulièrement observés », poursuit le Collège, qui appelle Caroline Collomb à « un surcroît de vigilance et de discrétion ».
« Propos lénifiants » du Conseil d’Etat

Caroline Collomb, qui travaillait depuis 2015 au TA de Toulon, a été mutée durant l’été à Paris puis désignée « référente » LRM pour le Rhône, le 6 octobre. Le 18 septembre, le Collège de déontologie avait déjà rendu un avis sur sa mutation, à l’origine d’une polémique. Il ne s’y était pas opposé, appelant toutefois Mme Collomb à être « tout particulièrement vigilante » quant à son « obligation de réserve » et sa « discrétion professionnelle ».

Il avait aussi enjoint le TA de Paris à l’écarter de tout dossier « relevant du ministère de l’intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers ». Le vice-président du Conseil d’Etat s’était alors fendu d’une « mise au point » en faveur de Mme Collomb. « Il ne saurait y avoir de stigmatisation ou d’interdiction professionnelle tenant aux liens familiaux des juges », affirmait alors Jean-Marc Sauvé.

Joint par l’AFP, Eric Forquin s’est dit « très déçu » par « les propos lénifiants » du Conseil d’Etat qui « prend des gants » avec l’épouse du ministre de l’intérieur. La « situation extrême » de Caroline Collomb est « emblématique » et « nécessitait un avis tranché », estime ce juriste d’entreprise pour qui « le Conseil d’Etat rappelle des règles déontologiques évidentes mais ne statue pas sur la véritable compatibilité » entre les multiples fonctions de Mme Collomb.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/02/13/l-epouse-de-gerard-collomb-autorisee-a-cumuler-les-fonctions-de-juge-administratif-et-de-responsable-de-lrem_5256274_1653578.html#W4qR0HeUWJy12MXF.99

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