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ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse

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ces surprenants avantages fiscaux dont bénéficie la Corse

Message  tisiphoné le Sam 2 Déc - 19:44

02.12.2017

La Corse, où se déroule dimanche le premier tour des élections territoriales, bénéficie d'avantages fiscaux concernant la taxation des vins locaux, du tabac ou encore des véhicules routiers. Fin 2016, la Cour des comptes avait pointé du doigt «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes».

Alors que le premier tour des élections territoriales en Corse aura lieu ce dimanche, Le Figaro revient sur les avantages fiscaux en vigueur sur l'île de Beauté. Depuis un décret de Napoléon en date du 24 avril 1811, la Corse bénéficie en effet d'un statut fiscal dérogatoire justifié par son insularité.

Des exceptions qui font grincer des dents: en juin 2016, dans un référé adressé à l'ancien ministre des finances Michel Sapin, la Cour des comptes relevait ainsi «l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt». La Cour attirait l'attention du ministre sur différents points:

• Aucune taxe sur les vins locaux

La Cour des comptes expliquait notamment que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'était pas appliquée sur les ventes de vins produits et consommés en Corse. «Le taux légal de la TVA sur les vins étant de 20%, la Cour évalue à 49,5 millions d'euros par an le montant de l'impôt éludé», détaillait le texte.

Selon la Cour, cette situation découlerait d'un engagement verbal du ministre de l'économie et des finances - Michel Debré - lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1967. Il s'était alors engagé à ce que «la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968». Une situation qui perdure en dépit de la charge de la Cour des comptes: en octobre 2016, deux amendements visant à supprimer l'exonération de TVA sur les vins corses avaient finalement été retirés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

• Une taxation réduite sur le tabac

Les magistrats financiers dénonçaient également «un régime fiscal des tabacs dérogatoire et non conforme à la réglementation européenne». La Cour évaluait la perte de recettes fiscales à 27 millions d'euros par an.

En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25% moins chers que sur le continent. Dans le dernier projet de budget de la Sécurité sociale, une convergence des prix du tabac entre la Corse et le continent a été actée: elle devra être achevée en 2021.

Un impôt sur certains véhicules routiers non appliqué

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), également appelée «taxe à l'essieu», a été créée par la loi de finances pour 1968. Elle s'applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes circulant sur la voie publique.

«Jusqu'au 1er janvier 2012, sans aucun fondement légal, cette taxe n'était pas appliquée aux véhicules imposables immatriculés en Corse. Depuis cette date, elle est appliquée aux véhicules immatriculés en Corse circulant sur le continent mais, sans plus de justification, ne s'applique pas à ceux qui ne circulent que dans l'île», pointait la Cour des comptes. La juridiction financière évaluait à 600.000 euros par an la perte de recettes fiscales liée à l'absence d'application de cet impôt.

• Une TVA allégée sur de nombreux produits

Autre particularité corse, qui ne figure pas dans le référé de la Cour des comptes de juin 2016, des taux de TVA réduits (2,1% contre 20% sur le continent) sont appliqués à de nombreux biens et services. Par exemple, l'eau, les boissons non alcooliques, les chocolats, les livres mais aussi les spectacles, les entrées au zoo ou encore dans les musées.

• Des avantages fiscaux pour les entreprises et les ménages

Dernier point, les entreprises corses bénéficient elles aussi de quelques avantages en matière d'impôt. Elles peuvent notamment appliquer un abattement de 25% sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'un des impôts locaux ayant remplacé la taxe professionnelle. Il existe également une exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les terres agricoles situées en Corse (prés, vergers, vignes, bois, lacs..): cette mesure profite aux ménages comme aux entreprises.


http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/12/02/20002-20171202ARTFIG00025-ces-surprenants-avantages-fiscaux-dont-beneficie-la-corse.php
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