Le verdict du procès de Jérôme Cahuzac, dernier clou dans le cercueil du bilan fiscal de François Hollande

08.12.2016


Des hausses d'impôts à la chasse aux comptes en Suisse, la question fiscale aura collé comme un chewing gum au mandat du président.


IMPÔTS - Les contribuables ont la rancune tenace. Au moins autant que sur la courbe du chômage, la popularité de François Hollande a trébuché sur le ras-le-bol fiscal. D'après un sondage publié en juillet par Les Echos, ils étaient 75% à penser que leurs impôts ont augmenté au cours de l'année écoulée.

La "pause fiscale" proclamée par le gouvernement? Inaudible. En 2013, les Français étaient déjà 70% à trouver leurs impôts trop élevés quand Pierre Moscovici, alors ministre de l'économie, avait lâché en août cette expression à succès: le "ras-le-bol fiscal".

Ce jeudi 8 décembre, le verdict du procès pour fraude fiscale de Jérôme Cahuzac enfoncera le dernier clou du cercueil du bilan fiscal de François Hollande. L'ancien ministre du Budget qui avait des comptes cachés à l'étranger sera fixé sur son sort, avec peut-être de la prison ferme, après avoir déclenché le scandale le plus retentissant du quinquennat au printemps 2013.

La France d'en haut, celle qui "oublie" de payer ses impôts

Un ministre du Budget, chargé de lutter contre la fraude fiscale, pris la main dans le sac après avoir menti... La déflagration est d'autant plus spectaculaire que François Hollande impose alors aux Français des hausses d'impôts tous azimuts.

D'après une étude de l'OFCE, les ménages ont essuyé 35 milliards d'euros de hausse des prélèvements depuis 2012. La recette de l'impôts sur le revenu, le plus emblématique même si seule une moitié des Français s'en acquitte, a bondi de 47% entre 2010 et 2015, dans un mouvement initié par Sarkzoy, et amplifié par Hollande.

Pire, les contribuables ont compris que leurs efforts ont servi à financer 20 milliards de "cadeaux fiscaux" aux entreprises. A travers le CICE dès 2013 et le Pacte de responsabilité en 2014, le gouvernement a voulu alléger leurs charges pour relancer la création d'emplois. Les records historiques du chômage n'ont pas encore permis de le faire oublier...

Le 4 septembre 2014, la démission express de Thomas Thévenoud, secrétaire d'Etat au commerce extérieur et au tourisme depuis le 26 août, finira de creuser le fossé entre la France d'en haut et d'en bas, celle qui "oublie" de payer ses impôts depuis plusieurs années, victime de "phobie administrative" (sic), et celle qui est bien obligée de payer.

Et pourtant... Avec le cas Thévenoud, François Hollande a payé bien injustement la politique de transparence fiscale adoptée en réaction à l'affaire Cahuzac. Le gouvernement a fait adopter une loi qui prévoit de lourdes sanctions à l'égard des personnalités qui transigeraient avec la moralisation de la vie publique (trois ans de prison, 45.000 euros d'amende, dix ans inéligibilité).

Effet boomerang de la transparence fiscale

Surtout, il a créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en octobre 2013, une administration indépendante chargée d'éplucher les déclarations de revenus et patrimoines de certains élus et des membres du gouvernement. C'est elle qui a transmis le dossier Thévenoud au Premier ministre Manuel Valls.

Depuis, elle a aussi fait tomber Yamina Benguigui, ex-ministre déléguée à la Francophonie, évincée du gouvernement lors du remaniement d'avril 2014 pour avoir dissimulé une partie de son patrimoine. Ce 27 septembre, elle a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende.

Une quinzaine de parlementaires ont également fait les frais de déclarations incomplètes ou mensongères. La plupart font toujours l'objet d'enquêtes. Chez les sénateurs, on peut citer Bruno Sido, premier dossier à faire l'objet d'une décision définitive depuis les lois post-Cahuzac.

En avril, l'élu LR a écopé de six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale. Autre dossier emblématique, celui de Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, ou encore Patrick Balkany, pour déclaration mensongère sur son patrimoine immobilier.

Chasse aux évadés fiscaux

Au-delà de la vie publique, des mesures ont été prises pour convaincre les fraudeurs de revenir dans le "droit chemin", avec le Service de traitement des déclarations rectificatives, créé en 2013 pour permettre aux détenteurs d'un compte non déclaré de régulariser leur situation.

La lutte contre la fraude fiscale a atteint en France un rendement record en 2015, avec plus de 21 milliards d'euros de redressements, principalement par le biais des entreprises. Et en juillet 2016, le Sénat a adopté une loi sur la transparence de la vie économique, dite Sapin II, qui crée une agence anticorruption chargée de contrôler les pratiques des entreprises, un registre des lobbies et un statut pour les lanceurs d'alerte.

L'ampleur du problème est considérable. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 40 et 80 milliards d'euros par an à la France.

Ces résultats auraient dû être populaires, mais ils sont à peine audibles. Les révélations comme celle du scandale SwissLeaks début 2015 ont ancré un sentiment de fraude généralisée et incontrôlable des élites. Gad Elmaleh, Jacques Dessange, Christophe Dugarry... La classe des dirigeants est éclaboussée par amalgame.

L'histoire fera peut-être le tri entre ce qui relève de François Hollande, et le reste. C'est du moins ce qu'il espère.