RSA, APL, CMU... : ces aides dont bénéficient les migrants

LE SCAN ÉCO - Face à la crise migratoire que traverse l'Europe, Manuel Valls vient d'annoncer le déblocage de 613 millions d'euros pour 2016 et 2017, pour financer l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile en France en 2016. Passage en revue des droits dont bénéficient les migrants en France.

Quand il s'agit de se partager un problème, l'Union européenne ne sait toujours pas faire. Les susceptibilités nationales des États membres bloquent toute perspective rapide d'une stratégie d'envergure pour faire face à la crise des migrants. En attendant, les migrants affluent par la Grèce, la Hongrie, la Serbie, la Croatie, la Roumanie... Débordés, l'Autriche et l'Allemagne ont dû réinstaurer des contrôles à certaines frontières, et la France «n'hésitera pas» à le faire temporairement, a assuré Manuel Valls ce mercredi après-midi.

À ce stade, la France a prévu d'accueillir 24.031 réfugiés (en plus des 9100 initialement annoncés), principalement des Syriens, des Irakiens et des Érythréens. En 2014, un peu moins de 15.000 demandes d'asile avaient obtenu le statut de réfugié, soit 22% des dossiers contre 45% en moyenne en Europe. Pour 2015, François Hollande estime à environ 60.000 les demandes d'asile cette année, soit un niveau sembable à 2014, et comparable aux crises de 2001-2004 (ex-Yougoslavie, Bosnie, Algérie, Tchéchénie) mais bien moindre qu'en 1989 (Turcs et Zaïrois).

«La solidarité, c'est garantir un accueil des réfugiés et demandeurs d'asile», a estimé ce mercredi Manuel Valls, qui a annoncé le déblocage de 613 millions d'euros supplémentaires d'ici à 2017. En France, «toute personne qui souhaite solliciter la protection de notre pays doit être certaine (...) de bénéficier d'un accueil, d'un hébergement et d'une prise en charge optimaux», peut-on lire sur le site du ministère de l'Immigration. Le Figaro fait le tour des aides sociales dont bénéficient les migrants, selon qu'ils sont demandeurs d'asile - hébergés ou non - ou réfugiés.

• Le demandeur d'asile ne peut pas prétendre aux mêmes droits sociaux que les Français

Pour rappel, un «migrant» devient un «demandeur d'asile» dès lors qu'il a formulé une demande d'asile. Le demandeur d'asile devient «réfugié» s'il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d'asile se fait auprès de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Entre le jour de la demande d'asile et la réponse (positive ou négative) de l'Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers «en situation régulière» peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques

• L'allocation temporaire d'attente

Tant que le demandeur d'asile ne bénéficie pas d'un hébergement d'urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d'attente» (ATA), qui s'élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l'évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année. Elle est versée par Pôle emploi. L'ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d'asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L'allocation ne peut être demandée qu'une fois.

L'ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la «protection temporaire» - un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu'aux bénéficiaires de la «protection subsidiaire». Ce dernier s'adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu'il est exposé à un risque d'atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d'origine.

Dans tous les cas, pour obtenir l'ATA, il faut justifier de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule). Outre l'ATA, pour ceux qui ne sont pas hébergés, les plate-formes d'accueil pour les demandeurs d'asile (les Pada, il y en a 34 en France) leur proposent un accompagnent administratif et social.

• L'allocation mensuelle de subsistance

Dès lors que le migrant demandeur d'asile se voit proposer un hébergement en Centre d'accueil de demandeurs d'asile ou Cada, il peut toucher, à la place de l'ATA, l'«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants (voir ici pour consulter les montants des allocations prévues en fonction des situations). Cette allocation est versée par le Cada. Si le demandeur d'asile refuse la place d'hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l'État français.

En France, on comptait 25.000 places Cada en juin 2015. Le taux d'occupation frôlait alors les 95%. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu'une prime de 1000 euros par place serait versée aux communes créant des hébergements supplémentaires d'ici à 2017. Le coût de l'hébergement des demandeurs d'asile est estimé à près de 350 millions d'euros par an.

• L'accès aux soins, un droit fondamental

Tout demandeur d'asile en cours de procédure a accès au régime général d'assurance maladie, ou «couverture de base», qui est considéré comme un droit fondamental. Ils sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Les demandeurs d'asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu'ils constituent leur dossier de demande d'affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé. Toutefois, les droits à la CMU-C ne sont ouverts qu'un mois après l'enregistrement du dossier.

• Les APL ne concernent pas les demandeurs d'asile...

Les demandeurs d'asile ne touchent pas d'allocations logement. Pour les étrangers, percevoir des APL nécessite de justifier d'un titre de séjour en cours de validité, ce qui n'est pas le cas des demandeurs d'asile. Idem pour l'allocation de logement sociale (ALS), qui cible principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants et les personnes âgées et handicapées. Ainsi que l'allocation de logement familiale (ALF).

En revanche, c'est le cas des réfugiés: quand l'Ofpra accepte la demande d'asile, le candidat reçoit un récépissé de trois mois renouvelables portant la mention «reconnu réfugié». Ce qui lui ouvre le droit à la délivrance d'une carte de résident renouvelable tous les 10 ans, facilite son accès à la nationalité française et lui permet d'accéder aux mêmes droits sociaux (RSA, prestations familiales, CMU, APL, etc.) que les nationaux. Les réfugiés peuvent donc faire une demande de logement social, par exemple. Dans certaines situations de vulnérabilité particulières, accéder aux centres provisoires d'hébergement (CPH). En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique avant de passer un bilan de compétences professionnelles.

• ...tout comme le RSA

Pour toucher le RSA (Revenu de solidarité active), il faut avoir au moins 25 ans et être «en situation régulière en France», quelle que soit la nationalité. Cela signifie, pour un non-Européen, qu'il faut justifier d'une carte de résident, ou de justifier depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour permettant de travailler en France. Avant la «loi Sarkozy» sur l'immigration de 2003, c'était trois ans. Les demandeurs d'asile n'ont donc pas accès au RSA. En revanche, les réfugiés, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent prétendre au RSA, sans condition de résidence de 5 ans en France.

• Accès au marché du travail

Les demandeurs d'asile peuvent déposer une demande d'autorisation de travail lorsque l'Ofpra n'a pas rendu sa décision dans le délai de neuf mois (un délai écourté de trois mois dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile) suivant l'enregistrement de la demande d'asile. Dans ce cas, le demandeur d'asile est soumis aux règles de droit commun applicables aux travailleurs étrangers pour la délivrance d'une autorisation de travail. Les réfugiés, eux, dès lors qu'ils ont leur récépissé, peuvent accéder au marché du travail de la même manière que les Français.

• L'éducation des enfants

Les demandeurs d'asile sont soumis à l'obligation scolaire dès lors que leurs enfants ont entre 6 et 16 ans. «Le droit à la scolarité est garanti dans notre pays et je veillerai (...) à ce que partout sur les territoires, on puisse assurer à ces enfants, à ces jeunes, un accès à l'école ou à l'université, bref la poursuite de leurs études qui leur permettront de s'insérer normalement dans notre pays», a assuré Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Éducation. Les services du ministères ont estimé l'accueil d'enfants de réfugiés entre 8000 et 10.000 sur deux ans.

• Des aides locales disparates

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale: les collectivités locales proposent aussi des aides beaucoup plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées, outre sur conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.), à ceux qui habitent dans la commune ou dans la ville.