Une première : un procès repoussé pour cause de ramadan

Un magistrat rennais a accepté une demande de renvoi pour cause de «ramadan» d’un procès d’assises concernant des braquages. L’ordonnance de renvoi du 2 septembre, signée par le président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, indique simplement que le procès, qui devait s’ouvrir le 16 septembre devant cette juridiction, est renvoyé «dans le souci d’une bonne administration de la justice» après une demande des avocats de l’un des accusés.

Ces avocats ont fait valoir «les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s’imposent» à leur client musulman, qui, du fait du ramadan, aura «déjà vécu 14 jours de jeûne» à l’ouverture de ce procès.

Dans leur demande de renvoi, ils affirment que leur client «ne sera pas en pleine capacité de se défendre» dans un procès «dans lequel chacun des accusés doit pouvoir jouir de ses pleines capacités de vigilance d’attention et d’expression au cours des débats». Ils citent à l’appui l’article 1 de la constitution sur la non discrimination et le respect de toutes les croyances.

Interrogé par l’AFP, l’un de ces avocats, Me Yann Choucq, a précisé avoir demandé le renvoi car «les contraintes du ramadan, d’un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique». Mais «ce n’était pas le seul motif de renvoi», a-t-il affirmé.

Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs parties civiles dans ce procès, a affirmé de son côté que la cause du renvoi était bien le ramadan. «Je trouve cela aberrant, c’est la première fois qu’on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque.»

«En aucun cas, quelque juridiction de la République que ce soit n’a à prendre en compte les considérations philosophiques, religieuses ou politiques des justiciables», a-t-il écrit dans un courrier au président de la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine pour s’opposer à la demande de renvoi. Ce renvoi «ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables», a renchéri un autre avocat de parties civiles, Me Dominique Briand. Un autre conseil de parties civiles, Me Philippe Billaud, s’est dit quant à lui «très choqué».

Le ministère public ne s’est pas opposé au renvoi de cette audience, selon l’ordonnance. Le procès, qui concerne une série de braquages commis à Saint-Malo et à Rennes en 2000 et 2001, a été renvoyé au 19 janvier 2009.

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Source : AFP