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Le gouvernement choisit de baisser le plafond du quotient familial

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Le gouvernement choisit de baisser le plafond du quotient familial Empty Le gouvernement choisit de baisser le plafond du quotient familial

Message par tisiphoné Lun 3 Juin - 12:04

Le gouvernement a tranché. Pour rétablir l'équilibre d'ici à 2016 des comptes de la
branche famille de la Sécurité Sociale, l'exécutif a décidé de baisser
le plafond du quotient familial à partir de 2014. Il a renoncé à l'autre option qui était de moduler les allocations.

Jean-Marc Ayrault devrait l'annoncer officiellement à l'issue de sa réunion à Matignon
avec les membres du Haut Conseil à la Famille, en présence de Marisol
Touraine (Affaires sociales) et Dominique Bertinotti (Famille).

L'objectif est d'économiser un milliard d'euros dès 2014, le déficit de
la branche famille de la Sécurité sociale s'élevant à 2,5 milliards
d'euros en 2012. Selon les estimations, cette mesure touchera environ
1,3 million de ménages. Concrètement, le plafond du quotient familial
baisse de 2000€ à 1500€ par demi-part fiscale. C'est donc la raison
politique qui l'a emporté. En choisissant cette option, le gouvernement
évite de se mettre à dos les syndicats
et les principales organisations familiales, qui étaient contre la
remise en cause de l'universalité des allocations familiale, gravée dans
le marbre depuis 1945.

Autre intérêt : compte tenu de la complexité du calcul du quotient
familial, pratiquement aucun ménage n'est en mesure de connaître
l'impact de la mesure sur sa feuille d'impôt. En moyenne, cela revient à
augmenter l'impôt sur le revenu de 68 euros par mois pour les familles
concernées, soit environ un million de ménages. En contradiction avec la
promesse de François Hollande de ne plus augmenter les impôts.

11h56. 275 000 nouvelles places en crèches en 5 ans, annonce le gouvernement.

11h47. La droite critique aussitôt la décision.
Sur Twitter,
Patrick Balkany et Valérie Pécresse ont dans la foulée dénoncé cette
mesure, considérée comme «une nouvelle hausse d'impôt.»

11h46. 1,3 million de ménages sont concernés. Cela
représente 12% des ménages avec enfants. Ils verront en moyenne leur
impôt augmenter de 64 euros par mois. Cette mesure est censée rapporter
un milliard d'euros dés 2014.

11h45. La baisse du plafond du quotient familial est actée. Selon un document du gouvernement, il va passer de 2000 à 1500 euros par demi-part fiscale.
tisiphoné
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